Cadre conceptuel
Clarifier la gouvernance revient à distinguer orientation, décision, délégation, exécution et contrôle. Dans un ESSMS, la lisibilité de cette chaîne conditionne sécurité juridique, réactivité et redevabilité.
INFORMATIONS · EXPERTISE WD SOCIALTING
Rôles, périmètres et niveaux de décision.
Clarifier la gouvernance revient à distinguer orientation, décision, délégation, exécution et contrôle. Dans un ESSMS, la lisibilité de cette chaîne conditionne sécurité juridique, réactivité et redevabilité.
La cartographie relie statuts, délégations, DUD, fiches de fonction, instances et circuits d’escalade. Elle traite explicitement suppléances, multisites et zones de décision partagée.
Des tests de décision vérifient qui peut engager quoi, avec quelle information, dans quel délai et selon quelle traçabilité. Les écarts entre textes et pratiques sont arbitrés formellement.