ESSPRIT · 02
DISPONIBLE LE 05/11/2026
Examiner chaque usage au regard de l’éthique, des responsabilités et du cadre européen applicable.
L’évaluation ESSprit confronte les usages identifiés aux valeurs de l’ESS, aux principes éthiques, aux responsabilités humaines, à la maîtrise des données et aux risques. Elle interroge également les exigences pertinentes du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), selon le rôle de l’organisation et la nature de l’usage. Elle ne constitue ni une certification juridique automatique ni une garantie de conformité à elle seule.
Apprécier la compatibilité de l’usage avec les finalités sociales, les droits des personnes et les valeurs portées par l’organisation.
Vérifier que les rôles, la supervision, les compétences et la maîtrise des données sont adaptés aux effets possibles de l’usage.
Qualifier les risques et examiner les exigences applicables du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), sans assimiler tous les usages au même régime.